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Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective

Cette Convention interdit tout acte de discrimination portant atteinte à la liberté syndicale et invite les Etats qui la ratifient à promouvoir le développement de procédures de négociation de conventions collectives entre employeurs et travailleurs. Applicable aux travailleurs salariés en général ou à certains secteurs ou certaines catégories de travailleurs, et applicable en principe aux artistes salariés.

Le texte original de la Lire la suite →

Convention sur la politique de l’emploi (ILO No. 122)

Pour la plupart des gens, le seul moyen d’échapper à la pauvreté est d’avoir un emploi. L’OIT est consciente qu’élaborer des normes du travail sans s’attaquer à la problématique de l’emploi est dénué de sens et elle consacre donc une large part de son programme de travail à créer pour les hommes et les femmes des possibilités plus nombreuses d’avoir un emploi et un revenu décents.

Pour ce faire, elle cherche à promouvoir les normes internationales sur la politique de l’emploi ...

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La convention n° 111, concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession

La convention « C111 », concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession est adoptée le 25 juin 1958 à Genève par la Conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Elle est la première à aborder la question de la discrimination fondée sur le sexe.
La convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession vise l’élimination de la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, ...

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La Charte sociale européenne

La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l’Europe, signée en 1961 et révisée en 1996, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. La Charte révisée est entrée en vigueur en 1999, et remplace progressivement le traité initial de 1961. Le protocole de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives (entré en vigueur en 1998) permet de saisir le Comité européen des droits sociaux (CEDS) ...

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Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Strasbourg, 26 novembre 1987) Texte révisé conformément aux dispositions des Protocoles n° 1 (STE n° 151) et n° 2 (STE n° 152), entrés en vigueur le 1er mars 2002. Les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Convention, Vu les dispositions de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales; Rappelant qu’aux termes de l’article 3 de ...

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