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C105 Convention sur l’abolition du travail forcé, 1957

Les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Convention,

Reconnaissant que dans les Etats membres du Conseil de l’Europe la prise en considération de l’intérêt de l’enfant est d’une importance décisive en matière de décisions concernant sa garde;

Considérant que l’institution de mesures destinées à faciliter la reconnaissance et l’exécution des décisions concernant la garde d’un enfant aura pour effet d’assurer une meilleure protection de l’intérêt des enfants;

Estimant souhaitable, dans ce but, de souligner que le droit de visite des parents est le corollaire normal du droit de garde;

Constatant le nombre croissant de cas où des enfants ont été déplacés sans droit à travers une frontière internationale et les difficultés rencontrées pour résoudre de manière adéquate les problèmes soulevés par ces cas;

Désireux d’introduire des dispositions appropriées permettant le rétablissement de la garde des enfants lorsque cette garde a été arbitrairement interrompue;

Convaincus de l’opportunité de prendre, à cet effet, des mesures adaptées aux différents besoins et aux différentes circonstances;

Désireux d’établir des relations de coopération judiciaire entre leurs autorités,

Sont convenus de ce qui suit:

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