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Le Conseil des droits de l’homme adopte quinze résolutions dont six ont fait l’objet d’un vote

Le Conseil des droits de l’homme adopte quinze résolutions dont six ont fait l’objet d’un vote

APRÈS-MIDI

Il crée un groupe de travail chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire pour les activités des sociétés de sécurité privées

Il demande au Haut-Commissaire de dépêcher une équipe de trois experts pour dialoguer avec les autorités du Burundi

GENEVE (28 septembre 2017) – Le Conseil des droits de l’homme, qui doit clore demain les travaux de sa trente-sixième session, a adopté cet après-midi quinze résolutions, dont six ont fait l’objet d’un vote.

Aux termes d’une résolution présentée par la Tunisie au nom du Groupe africain, le Conseil a décidé, par 23 voix contre 14 et avec 9 abstentions, de demander au Haut-Commissaire de dépêcher une équipe de trois experts chargés de dialoguer avec les autorités et toutes les autres parties prenantes au Burundi pour recueillir et conserver des informations et les transmettre aux autorités judiciaires du Burundi, afin d’établir la vérité et de garantir que les auteurs de crimes déplorables rendent des comptes devant les autorités judiciaires du Burundi.

Le Conseil a également décidé de créer, pour une période de trois ans, un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international, sans préjuger de la nature de celui-ci, en vue de protéger les droits de l’homme et de garantir le respect du principe de responsabilité pour les violations et les atteintes liées aux activités des sociétés militaires et des sociétés de sécurité privées.

Par 32 voix contre 15, le Conseil a décidé de renouveler le mandat de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable pour une période de trois ans.  Il a également décidé, sans vote, de prolonger pour une nouvelle période de trois ans les mandats du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; du Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme ; du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux ; et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.

Le Conseil a par ailleurs décidé à l’issue d’un vote que le Groupe de travail sur le droit au développement achèvera, de préférence à sa dix-neuvième session au plus tard, l’examen des critères et des sous-critères opérationnels, en vue de l’élaboration d’une série complète et cohérente de normes relatives à la réalisation du droit au développement.

Dans un autre texte, le Conseil a prié le Haut-Commissaire d’organiser une consultation d’une durée d’un jour et demi, au plus tard durant la soixante et onzième session de l’Assemblée mondiale de la Santé [mai 2018], pour examiner toutes les questions pertinentes et les problèmes liés à l’intégration d’une perspective fondée sur les droits de l’homme dans le domaine de la santé mentale.

Le Conseil a en outre demandé au Haut-Commissaire d’organiser une réunion d’experts intersessions de deux jours pour examiner les lacunes et problèmes faisant obstacle à la pleine jouissance des droits de l’homme par toutes les femmes et toutes les filles et à l’intégration systématique d’une perspective de genre dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Conseil a par ailleurs décidé que la table ronde annuelle d’une demi-journée consacrée aux droits des peuples autochtones qui se tiendra lors de sa session de septembre 2018 portera sur la participation de ces peuples à l’élaboration de stratégies et de projets, sur leur inclusion dans ces stratégies et projets, et sur leur mise en œuvre dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Par une résolution adoptée sans vote, le Conseil a réaffirmé que les États sont tenus de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, et a rappelé aux États que la détention d’un enfant ou d’un adolescent migrant sur la base de son statut migratoire ou de celui de ses parents n’est que rarement, voire jamais, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

D’autres textes adoptés cet après-midi portent sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination ; sur la composition géographique du personnel du Haut-Commissariat ; et sur le Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme.

De nombreuses délégations se sont exprimées au sujet des textes adoptés cet après-midi.

Demain matin, à partir de 9 heures, le Conseil poursuivra l’examen des projets de résolution dont il reste saisi pour cette session.

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Le matériel a été retiré de ohchr.org