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Les Etats contre l’Union européenne

Les Etats contre l’Union européenne

La France, mais aussi l’Italie, l’Autriche, la Slovénie et Malte expérimentent les nouveaux pouvoirs accordés à la Commission en matière de politique et budgétaire. Celle-ci leur demande de faire des efforts supplémentaires pour que leur projet de budget 2015 respecte leurs engagements européens. Et cela passe mal. Très mal, comme le montre la partie de bras de fer engagée entre les capitales européennes fautives et l’exécutif communautaire, celui-ci menaçant d’émettre un avis négatif sur plusieurs projets de budget, mercredi, première étape menant aux sanctions financières (0,1 % du PIB, soit 2 milliards dans le cas de la France). Ainsi, Matteo Renzi, le Premier ministre, a annoncé, au cours du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement qui a eu lieu jeudi et vendredi à Bruxelles, qu’il entendait «ouvrir un débat sur qui décide quoi». Le gouvernement français est sur la même longueur d’onde. Encore une fois, les États montrent qu’ils aiment l’Europe, mais pas ses contraintes.

Paris et Rome n’imaginaient pas que Bruxelles oserait leur demander de revoir leur budget lorsqu’elles le lui ont transmis, le 15 octobre. Après tout, ces deux grands pays sont de grands États (50 % du PIB de la zone euro) au cœur de la construction communautaire. C’était oublier un peu vite que l’Union des six est bien loin, que leurs seize partenaires de la zone euro estiment qu’il ne peut y avoir de traitement différencié selon que l’on soit grand ou petit, surtout lorsque plusieurs d’entre eux ont mené sous la contrainte des politiques d’austérité violente (Grèce, Portugal, Irlande, Chypre, Espagne), et que, désormais, l’exécutif européen a les moyens de peser sur les choix budgétaires.

Les Etats ont confié ces pouvoirs à l’UE

Ces nouveaux pouvoirs ne sont, bien évidemment, pas tombés du ciel, mais ont été décidés par les États au plus fort de la crise de la zone euro. Afin de rassurer les marchés inquiets des dérives des finances publiques, les gouvernements ont donné corps au fameux «gouvernement économique» de la zone euro, réclamé à cor et à cri par la France depuis 25 ans. En renforçant le Pacte de stabilité en 2001 (le «six pack», un ensemble de six textes), puis en 2012 (le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) et enfin en 2013 (le «two pack), une série de mesures adoptées tant par les Etats que par le Parlement européen et les Parlements nationaux, ils ont donné des pouvoirs de contrainte importants à la Commission. Rien de plus logique puisque avec une monnaie unique, il est impossible d’avoir dix-huit politiques économiques et budgétaires souveraines.

Mais le passage à l’acte, une fois le gros de la crise passée, est douloureux. Il y a un côté surréaliste à entendre Manuel Valls, le Premier ministre français, affirmer devant l’Assemblée nationale que «la souveraineté sur le budget appartient au gouvernement et au Parlement français». Car si, formellement, les Parlements nationaux continuent de voter les budgets, ils ne peuvent en aucun cas s’éloigner des engagements pris par leurs gouvernements à Bruxelles.

Reste que l’on ne peut nier que cela pose un problème démocratique : le Parlement européen n’ayant aucun pouvoir en matière économique et budgétaire au sein de la zone euro, ce sont la Commission et les gouvernements seuls qui décident, ce qui revient à dépouiller en partie de leurs droits les élus du peuple… C’est moins le «qui décide quoi», comme le dit Renzi, qui en jeu, dès lors que les États partagent la même monnaie, que le «comment on décide», c’est-à-dire le contrôle démocratique au niveau européen.

Le retour du national

Le budgétaire n’est pas le seul front ouvert par des États travaillés par le retour au national, loin de là. Ainsi, au cours de ce sommet, plusieurs capitales ont tenté de remettre en cause les compétences communautaires dans le domaine de l’énergie et de la lutte contre le réchauffement climatique, un domaine qui ne connaît pas les frontières. Selon les traités, ces questions sont décidées à la majorité qualifiée du Conseil des ministres (enceinte où siègent les États) en accord avec le Parlement européen (majorité absolue). La Pologne et la Grande-Bretagne, soutenues en sous-main par l’Allemagne, ont tenté de les faire passer à l’unanimité en exigeant qu’elles soient désormais traitées par le Conseil européen des chefs et de gouvernement qui statue toujours par consensus… La manœuvre a échoué in extremis dans la nuit de jeudi à vendredi.

Même le budget européen (pourtant limité à 1 % du PIB communautaire) donne lieu à des affrontements récurrents. Ainsi, David Cameron, le Premier ministre britannique, a annoncé hier qu’il ne paierait pas les 2 milliards d’euros supplémentaires que lui réclame la Commission en application de règles décidées, là aussi, en commun : «je ne paierai pas cette addition le 1er décembre. Et si certains pensent que cela va arriver, ils vont voir», a-t-il lancé matamore. L’Union sans contrainte, sans règle, sans solidarité, le nouveau rêve européen ?

Dessin: Nicolas Vadot, avec son amicale autorisation

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 25 octobre 2014