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Politique de confidentialité du site du CIPDH

CIPDH Privacy Policy (English)

1. Acceptation

Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme s’engage à veiller au respect de la vie privée de tous les visiteurs du site. Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les pages du site du CIPDH. Elle ne s’applique pas aux pages hébergées par d’autres organisations, notamment aux sites des sections du CIPDH, de partenaires ou de tiers. Le site du CIPDH peut contenir des liens vers les sites de ces autres parties, mais ces derniers peuvent être régis par leur propre politique de confidentialité.

En utilisant le site du Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme, vous acceptez les conditions de notre politique de confidentialité. CIPDH se réserve le droit de modifier les dispositions de sa politique de confidentialité; si de tels changements interviennent, des avertissements pourront figurer sur le site afin de vous en informer. Dans ce cas, votre utilisation du site du CIPDH sera soumise aux nouvelles dispositions de la politique de confidentialité.

2. Quelles informations réunissons-nous et conservons-nous?

Le type et la quantité d’informations que nous recevons et stockons dépend de la manière dont vous utilisez le site du CIPDH. Vous pouvez accéder à la plupart des pages du site du Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme sans indiquer qui vous êtes ni révéler aucun renseignement personnel. Nos serveurs recueillent des informations de session (logs) anonymes lorsque des utilisateurs consultent le site du CIPDH. Ces informations servent à compiler des statistiques, par exemple pour savoir à quel moment le site du CIPDH a reçu des visites, quelles sont les pages qui envoient des internautes sur le site du CIPDH, quel type de navigateur est utilisé par les visiteurs et quelles sont les pages consultées. Ces statistiques nous aident à comprendre comment le site du CIPDH est utilisé et nous fournissent de précieuses informations pour l’améliorer.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels (tels que le nom de famille, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou le courriel) sur le site du CIPDH, sauf si vous décidez de nous les fournir – par exemple lorsque vous achetez un rapport du CIPDH, lorsque vous demandez des informations sur l’adhésion au Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme, lorsque vous faites un don au Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme ou lorsque vous vous abonnez à nos mises à jour électroniques. Les renseignements personnels que vous indiquez sur le site du CIPDH demeurent confidentiels et sont conservés de manière sécurisée. Ils ne sont stockés que pendant le temps nécessaire au but pour lequel ils ont été transmis.

3. Comment utilisons-nous les informations collectées?

Votre courriel et les autres renseignements vous concernant sont conservés par Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme (et s’il y a lieu par des bureaux ou sections du CIPDH) et ses fournisseurs de services dans un environnement sécurisé. Ils ne sont utilisés que pour traiter vos commandes de rapports, pour répondre à vos demandes lorsque vous souhaitez des informations sur l’adhésion au CIPDH, pour vous faire parvenir des renseignements sur Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme et ses activités (y compris sur les activités des bureaux ou sections du CIPDH), pour traiter vos dons àu Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme et pour vous envoyer les mises à jour électroniques auxquelles vous êtes abonné(e).
Il est possible que nous recevions des informations personnelles à votre sujet, provenant de tiers ou de sites Internet appartenant à des tiers. Par exemple, nous pouvons parrainer un site (ou un widget sur le site d’un tiers) sur lequel il vous est proposé de fournir des informations personnelles, qui sont partagées avec le site en question.
Les informations personnelles fournies sur le site du CIPDH peuvent être conservées et traitées sur des serveurs à la France. Les lois de ce pays relatives à la protection des données personnelles ne sont pas toujours aussi strictes que celles qui sont en vigueur dans l’Union européenne ou dans d’autres États, mais le traitement de vos informations Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme et ses fournisseurs de services est soumis à la législation britannique sur la protection des données personnelles et protégé par des mesures de sécurité adéquates.

4. Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site envoie dans le disque dur de votre ordinateur pour pouvoir se rappeler qui vous êtes. En principe, un cookie contient le nom du domaine Internet d’où il vient, sa durée de vie et une valeur, généralement un nombre unique aléatoire.
Sur le site du CIPDH, nous utilisons des cookies de session. Il s’agit de cookies temporaires qui sont conservés dans la mémoire de votre ordinateur et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou lorsque vous n’utilisez pas Internet pendant un certain temps (généralement une vingtaine de minutes). Ces cookies peuvent par exemple contrôler les fenêtres pop-up automatiques pour qu’elles ne s’ouvrent pas chaque fois que vous consultez une page donnée: une fois que vous avez consulté une page contenant une fenêtre pop-up automatique, un cookie peut être déposé dans votre ordinateur pour que cette fenêtre ne s’ouvre pas la prochaine fois que vous consulterez cette page. Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme n’utilise pas les cookies pour vous surveiller ni pour suivre vos déplacements sur son site.

Pour empêcher le téléchargement de cookies ou pour contrôler la manière dont ils sont utilisés sur votre ordinateur, reportez-vous à la rubrique d’aide accompagnant votre navigateur Internet ou rendez-vous sur www.allaboutcookies.org (en anglais).

4. Accès à vos informations personnelles

En vertu de la législation sur la protection des données personnelles, il est possible que vous disposiez d’un droit d’accès aux informations que nous détenons à votre sujet, du droit de corriger ces informations ou, dans certaines circonstances, du droit de vous opposer à ce que nous traitions ces informations. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter:

Comité International pour la Protection des Droits de l’Homme

tel : + 33 630297272

fax : +33 146223004

Association  (CIPDH) 6,  rue Molière 92400 Courbevoie . France.

Conditions d’utilisation du site du CIPDH

Le site du CIPDH et l’ensemble des informations et matériels qu’il contient sont gérés par «Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme» (Conseil d’Administration, rue Molière 92400 Courbevoie . France.). Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel ou nous appeler au + 33 630297272.

Les dispositions qui suivent (les «conditions d’utilisation») s’appliquent concurremment avec la politique de confidentialité du site du CIPDH. En utilisant le site du CIPDH, vous acceptez nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.

Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisation; si de tels changements interviennent, des avertissements pourront figurer sur le site afin de vous en informer. Vous êtes tenu(e) de vérifier le contenu de ces conditions d’utilisation chaque fois que vous consultez le site du CIPDH. À chaque nouvelle visite, vous vous soumettez aux nouvelles conditions d’utilisation telles qu’elles auront éventuellement été modifiées.

1. Modifications du site du CIPDH et limitation de la responsabilité

Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le site du CIPDH à tout moment et sans préavis.

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour veiller à l’exactitude des informations publiées sur le site du CIPDH, nous ne pouvons pas garantir cette exactitude. Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme fournit au site du CIPDH des informations en l’état. Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme n’apporte aucune garantie que ce soit quant au site du CIPDH ou à son contenu (y compris en ce qui concerne les textes, illustrations, publicités, liens et autres éléments). Toute garantie qui, dans un autre contexte, serait prévue par le droit (y compris, mais pas seulement, les garanties concernant la qualité satisfaisante, l’adéquation à un but particulier ou les compétences et le sérieux) est exclue. En outre, ni Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme ni aucun autre contributeur à ce site n’affirme, ne garantit ou ne prend l’engagement, que ce soit de manière expresse ou implicite, que le site du CIPDH ne contient aucun virus ou défaut ou qu’il fonctionne parfaitement ou sans interruption.

2. Exclusion de responsabilité

Vous reconnaissez avoir la responsabilité exclusive de l’utilisation que vous faites du site du CIPDH. Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toute responsabilité pour les pertes, dommages, coûts ou dépenses directs ou indirects subis par vous-même ou par un tiers et qui seraient dus ou liés à l’accès au site du CIPDH ou à son utilisation, à l’impossibilité d’utiliser le site du CIPDH, à un lien vers d’autres sites depuis le site du CIPDH ou à une information contenue sur le site du CIPDH, que ces pertes, dommages, coûts ou dépenses soient intervenus à la suite d’une négligence, d’une faute, d’une rupture de contrat ou d’une autre circonstance.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de dommages indirects ou spéciaux. Cependant, aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut limiter notre responsabilité en cas d’affirmation mensongère ou de décès ou de blessure résultant d’une négligence de notre part.

3. Droit d’auteur et marques déposées

Tous les droits sur les matériels figurant sur le site du CIPDH appartiennent au Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme ou sont mis à la disposition du CIPDH grâce à des accords de licence conclus avec des tiers. Vous n’avez pas le droit de faire une copie permanente du site du CIPDH ni de le reproduire sous quelque forme que ce soit. Vous n’avez pas le droit de reproduire ou d’incorporer le site du CIPDH dans un autre site. Vous pouvez seulement imprimer, afficher ou télécharger des copies temporaires du contenu sur votre ordinateur, à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’avez pas le droit de modifier le contenu original du site du CIPDH dans ces copies.

Tous les matériels qui se trouvent sur le site du CIPDH sont protégés par le droit d’auteur à la France  et dans les autres pays. Les marques déposées et éléments graphiques figurant sur le site du CIPDH (y compris, mais pas seulement, le logo du CIPDH) sont tous la propriété du CIPDH et/ou des personnes qui ont accordé une licence au CIPDH. Sous réserve des dispositions ci-dessus, toute utilisation ou reproduction de ces marques déposées et/ou éléments graphiques  est interdite.

4. Interruptions et omissions concernant le site du CIPDH

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement continu du site du CIPDH, Internet n’est pas toujours un média stable et des erreurs, omissions, interruptions de service et retards peuvent se produire à tout moment. au Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme n’accepte aucune obligation ou responsabilité permanente de faire fonctionner le site (ou une quelconque partie du site) du CIPDH.

5. Sécurité

Si vous décidez de nous envoyer des communications électroniques par le biais du site du CIPDH (que ce soit par courriel ou grâce aux formulaires qui se trouvent sur le site du CIPDH), vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons garantir que ces communications ne seront pas interceptées ou modifiées, ni qu’elles parviendront sans encombre à leur destinataire.

6. Liens vers d’autres sites

Le site du CIPDH peut contenir des liens vers d’autres sites ou vers des adresses Internet. Lorsque vous cliquez sur certains liens à partir du présent site, il est possible que vous quittiez le site du CIPDH et accédiez à des sites qui ne font pas partie du site du CIPDH et qui ne nous appartiennent pas. Nous n’avons passé en revue aucun des sites vers lesquels il existe un lien sur le site du au Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme, et nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité concernant le contenu de tels sites externes et les produits ou services qu’ils proposent.

7. Respect de la vie privée

au Comité  International pour la Protection des Droits de l’Homme s’engage à veiller au respect de la vie privée de tous les visiteurs du site. La politique de confidentialité s’applique à toutes les pages du site du CIPDH.

8. Législation applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies par le droit de la France. Tout litige résultant de votre utilisation du site du CIPDH sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la France. La nullité ou non-applicabilité d’une partie de ces conditions d’utilisation n’affecte pas, n’altère pas et n’invalide pas le reste des conditions d’utilisation.