Posts Tagged 'Europe'

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms

The European Convention on Human Rights (ECHR) (formally the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms) is an international treaty to protect human rights and fundamental freedoms in Europe. Drafted in 1950 by the then newly formed Council of Europe,[1] the convention entered into force on 3 September 1953. All Council of Europe member states are party to the Convention and new members are expected to ratify the convention at the earliest opportunity.
The Convention established ...

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Pourquoi la situation en Egypte ne pouvait qu’exploser?

Source: Le Dr. Nouh El Harmouzi est enseignant-chercheur, éditeur du site arabophone de référence MinbarAlHurriyya.org.

Nouh El Harmouzi – Le 31 janvier 2011. A l’instar de plusieurs régimes sclérosés dans cette région, l’Egypte est, depuis des décennies, caractérisée par un environnement géopolitique explosif, une crise politique larvée, un retour de la violence islamiste et l’émergence de nombreux soulèvements et poches de résistance. Depuis l’assassinat de Sadate, l’état d’urgence ...

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C105 Convention sur l’abolition du travail forcé, 1957

Les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Convention,

Reconnaissant que dans les Etats membres du Conseil de l’Europe la prise en considération de l’intérêt de l’enfant est d’une importance décisive en matière de décisions concernant sa garde;

Considérant que l’institution de mesures destinées à faciliter la reconnaissance et l’exécution des décisions concernant la garde d’un enfant aura pour effet d’assurer une meilleure protection de l’intérêt des enfants;

Estimant souhaitable, dans ce ...

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La Charte sociale européenne

La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l’Europe, signée en 1961 et révisée en 1996, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. La Charte révisée est entrée en vigueur en 1999, et remplace progressivement le traité initial de 1961. Le protocole de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives (entré en vigueur en 1998) permet de saisir le Comité européen des droits sociaux (CEDS) ...

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Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Strasbourg, 26 novembre 1987) Texte révisé conformément aux dispositions des Protocoles n° 1 (STE n° 151) et n° 2 (STE n° 152), entrés en vigueur le 1er mars 2002. Les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Convention, Vu les dispositions de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales; Rappelant qu’aux termes de l’article 3 de ...

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