Posts Tagged 'La Convention'

La Convention de l’ONU contre la criminalité transnationale organisée

Au cours de la décennie écoulée, les groupes criminels organisés transnationaux ont construit des réseaux internationaux de grande envergure qui enregistrent aujourd’hui de vastes profits par le biais d’activités illicites diverses et variées et d’actes d’intimidation.

Les groupes criminels organisés se livrent au trafic d’êtres humains, en particulier de femmes et d’enfants, à des fins d’esclavage économique et de prostitution. Ils pratiquent le commerce illicite d’armes et de munitions, le trafic de substances illicites et de matériel ...

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La Convention des Nations Unies du 21 mars 1950 pour la répression de la traite des être humains, de l’exploitation et de la prostitution d’autrui

La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui unifie d’autres arrangements internationaux conclus sur ce thème depuis 1904. Son principal objectif est de proposer des mesures efficaces pour lutter contre toute forme de traite des femmes et d’exploitation de la prostitution. Il s’agit du premier instrument international déclarant la prostitution et la ...

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La Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations non gouvernementales

Le 24 avril 1986, soit plus de 75 ans après le Résolution de Bruxelles, une Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations non gouvernementales internationales a finalement vu le jour. Elle fut signée à Strasbourg lors d’une cérémonie en présence du secrétaire général de l’UAI de l’époque , le regretté Georges Patrick Speeckaert, l’un de ses pères spirituels. Elle a éte enregistrée comme Convention N° 124 dans la Série des Traités Européens. Elle est entrée en ...

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La Convention européenne des droits de l’homme

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l’homme, a été adoptée par le Conseil de l’Europe[1] en 1950 et est entrée en vigueur en 1953, après avoir été ratifiée par dix États.

Ce texte juridique international a pour but de protéger les droits de l’homme et les Lire la suite →