ARRETE-503-SC3

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ARRETE № 503-SC-3

Relatif à la décision du Conseil d’Administration concernant
l’adhésion au Comité International pour la Protection des Droits de l’Homme.

M. OLSZAK MACIEJ.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vos données personnelles seront intégrées dans un fichier sous la responsabilité du Comité international pour la protection des droits de l’homme (IHRDC-CIPDH), pour son traitement automatisé, conformément à la principes établis de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité des données.
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