![](http://cipdh.fr/wp-content/uploads/CIPDH-logo-blank-150x150.png)
Comité International pour la Protection des Droits de l’Homme
IHRDC-CIPDH. 6 rue du Docteur Finlay. 75015 Paris. www.cipdh.fr. Email : info@cipdh.fr
Le Réglement de l’organisation internationale française « Comité International pour la Protection des Droits de l’Homme »
« Sur la délivrance et l’utilisation des passeports de service, des documents de service interne et des cartes d’identité de l’association internationale « Comité International pour la Protection des Droits de l’Homme»
Le présent règlement est approuvé par la décision du Conseil de l’Administration de l’organisation internationale «Comité International pour la Protection des Droits de l’Homme» (ci-après – «Comité International») le 22 août 2014.
- Le passeport de service, les documents de service interne et des cartes d’identité du « Comité International pour la Protection des Droits de l’Homme » (ci-après – «le document de service du CIPDH») sont des documents certifiant l’adhésion à l’Association, le statut officiel et la personnalité du membre du «Comité International» au cours des missions officielles.
- Le Passeport de service du CIPDH n’est pas un substitut ni pour le passeport national, ni pour la carte d’identité nationale. Ce passeport n’est pas le document de voyage et en aucun aucun cas ne peut être présenté pour franchir la frontière ou demander la visa. Il ne peut qu’accompagner un document officiel d’identité national passeport national et CDI nationale.
- Le document de service du CIPDH peut être présenté comme document de service de l’association dans tous les pays du monde.
- Le code de l’autorité émettrice est HRC.
- Le document de service du CIPDHcontient un message spécial, écrit en plusieurs langues et adressé aux autorités des pays étrangers, ce qui est appelé le message du passeport. Dans ce message il est demandé aux services compétents de fournir au détenteur de ce document l’assistance nécessaire pour accomplir sa mission officielle.
- Le document de service du CIPDHest la propriété du «Comité International» et il est délivré par décision du Conseil d’Administration du «Comité International», conformément aux Statuts de l’organisation.
- La durée de validité du document de service du CIPDH est 5 ans.
- Le document de service du CIPDH peut être délivré aux membres du conseil administratif des représentations officiels du CIPDH, aux conseillers du CIPDH, aux observateurs et aux experts du «Comité International», pour justifier leur statut et leur fonction pendant des missions officielles.
- Il est formellement interdit d’apposer sur le document de service du CIPDH des marques et des écritures. Seulement les autorités compétentes de pays étrangères peuvent s’ils le trouvent approprié et possible d’apposer sur le passeport de service du CIPDH des marques et des tampons.
- En cas de perte du document de service du CIPDH, le détenteur doit immédiatement en informer le service du personnel du CIPDH.
- La délivrance d’un nouveau document de service du CIPDH ne peut s’effectuer qu’après un examen minutieux des informations fournies.
- À la fin de la mission officielle, le document de service du CIPDH doit être retourné au service du personnel du «Comité International» dans le plus bref délai.
- Le document de service du CIPDHpeut être retiré dans les cas déterminés par les statuts du «Comité International», ainsi que dans les cas d’utilisation de ce document en dehors des missions officielles approuvées par le Conseil d’Administration du CIPDH.
- Le document de service du CIPDHne doit pas être utilisé dans le pays de nationalité du détenteur du passeport pour les affaires civiles, juridiques et bancaires.
DERNIERS ARTICLES
NOUVELLES DU MONDE
UN News - Global perspective Human stories Global perspective Human stories
- Deadly Atlantic shipwreck shows victims’ desperation, says UN refugee agencyle 26 juillet 2024 à 12 h 00 min
News of another deadly shipwreck tragedy off the coast of Mauritania is a clear indication of the desperation people on the move continue to face as they attempt to escape strife, the UN refugee agency, UNHCR, said on Friday.
- WHO to send one million polio vaccines to Gaza to protect childrenle 26 juillet 2024 à 12 h 00 min
The UN health agency said on Friday that it is sending more than a million polio vaccines to Gaza after the discovery of the highly infectious disease in sewage samples.
- UN urges peace and respect for Olympic Truce as Paris Summer Games beginle 26 juillet 2024 à 12 h 00 min
As the Summer Olympics and Paralympics get underway in Paris on Friday, UN Secretary-General António Guterres called for global respect of the Olympic Truce – a custom of halting all hostilities from before to after the Games.
- Global education fund announces $2.5 million grant for Haitile 26 juillet 2024 à 12 h 00 min
A UN-backed global fund that supports education in emergencies will provide $2.5 million to ensure that thousands of children affected by gang violence in Haiti can attend school in safety.
- Gaza: Evacuation orders displace thousands, disrupt aid operationsle 26 juillet 2024 à 12 h 00 min
Humanitarians estimate that more than 190,000 Palestinians were displaced this week in Khan Younis and Deir Al-Balah following the latest evacuation orders in Gaza, the UN said on Friday.