Minutes No. 73

Ce contenu est fourni via le lien QR, afin de confirmer le document suivant :

Minutes No. 73

of the Administrative Council of the French Association
“Comité International pour la Protection des Droits de l’Homme»
on the creation of the Filial of the French Association
“Comité International pour la Protection des Droits de l’Homme»(CIPDH) in the Kingdom of Belgium.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vos données personnelles seront intégrées dans un fichier sous la responsabilité du Comité international pour la protection des droits de l’homme (IHRDC-CIPDH), pour son traitement automatisé, conformément à la principes établis de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité des données.
Le détenteur des droits d’auteur du présent contenu est le Comité international pour la protection des droits de l’homme (IHRDC-CIPDH) et ce contenu ne peut être utilisé sous aucun critère ou concept, partiellement ou totalement sur le contenu des fichiers et documents joints, sans l’autorisation expresse du IHRDC-CIPDH.
Il s’agit d’un avertissement légal et sur celui-ci et son non-respect, les actions légales correspondantes seront exécutées. Pour exercer vos droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition, vous pouvez contacter le Secrétariat du Siège Général par email info@cipdh.fr ou par lettre recommandée à 6 rue du Docteur Finlay. 75015 Paris. France.

Retour en haut